L’open data au service de la justice
Le concept d'open data au service de la justice semble être une véritable avancée démocratique. Cependant, il présente des défis importants, notamment en matière de protection de la vie privée des citoyens et donc d'éthique. L'open data repose sur un grand nombre de données et d'informations mises à disposition des professionnels de la justice.
En France, l'open data n'est pas encore totalement en place, et beaucoup de travail reste à faire. En revanche, la Loi sur la République numérique semble avoir fait progresser les choses.
L’open data pour renforcer la confiance avec les citoyens
Pour rendre ses verdicts et prendre des décisions, la justice n’a accès qu’à un nombre limité d’informations. Par ailleurs, de nombreuses données sont bien souvent sous le contrôle d’entreprises privées qui peuvent revendre cette data notamment à des fins commerciales même si la RGPD encadre désormais certaines pratiques.
L’open data vise à répondre à cette situation en permettant l’accès aux données brutes, librement consultables et réutilisables. Tout cela se ferait dans un format ouvert et interopérable.
Open data et renforcement du pouvoir judiciaire
L’open data est présenté comme une véritable révolution dans le monde de la justice. L’accès aux décisions de justice est reconnu comme étant un droit fondamental qui renforce la confiance des citoyens envers leur pouvoir judiciaire.
Mais cela permet également de faciliter le travail des professionnels du droit pour rendre les décisions de justice. L’accès transparent à toutes les décisions de justice les aide à mieux comprendre les usages jurisprudentiels qui ont eu lieu dans des contextes similaires. Ils auront ainsi à leur disposition des cas concrets à comparer qui leur permettront de mieux connaître les pratiques de leurs homologues.
L’open data doit pouvoir trouver ce subtil équilibre entre transparence des informations et respect des données confidentielles.
L’open data permet la modernisation des administrations judiciaires
Les institutions judiciaires font état d’une organisation désormais dépassée. Il y a un besoin urgent de renforcer la confiance des administrés envers l'Administration. L’open data est considérée comme un outil de modernisation permettant de rendre plus efficace le travail des institutions judiciaires.
L’Administration se modernise et se digitalise depuis plusieurs années. C'est un processus qui prend du temps, qui nécessite de l'organisation et de la planification et qui passera par le développement de systèmes inter connectés. Ces derniers ont pour vocation de faciliter l'échange d'informations dans un temps record et d’améliorer l’efficacité de traitement des administrations. Pour en tirer les bénéfices, il convient de faciliter l’accès à la donnée sans barrières pour un accès aux connaissances simples accrues.
Quelles considérations éthiques face à l’arrivée de l’open data dans l’univers de la justice ?
L’open data présente toutefois un risque puisqu’elle met à disposition, des informations pouvant être sensibles. Celles-ci ont une nature confidentielle et il se pourrait qu’une publication malencontreuse porte atteinte à la vie privée des personnes ou sociétés concernées.
Certains contentieux sont plus sensibles que d’autres comme par exemple :
- Les affaires familiales
- Les affaires concernant des mineurs
- Les hospitalisations et les données de santé plus généralement
- Les affaires de sécurité nationale
Cette liste n'est pas exhaustive et il convient de faire preuve d’une grande prudence pour ce qui est de la sécurité des données en général.
La suppression de l’identification des personnes doit être à tout prix respectée pour qu’un tel processus soit viable. Pour exemple, certaines entreprises privées pourraient bien adopter un comportement différent face à certains clients en fonction des données dont elles disposent sur eux.
Il en va de même pour les magistrats. Certains éléments ne font pas débat comme les noms, l’adresse, etc. mais pour limiter les utilisations inappropriées, il convient de faire preuve d’une grande précaution pour rendre anonyme au maximum les personnes.
Pour les acteurs à faveur de l'open data, la mise à disposition des données des décisions de justice librement permet un véritable progrès et la protection de ces informations est en effet centrale. L'open data pourrait également permettra à de nouveaux acteurs d’entrer en jeu qui seront plus proche des besoins des professionnels et des citoyens.
L’open data, c’est pour quand ?
Le développement de l’open data au service de la justice a connu des rebondissements en France. Depuis l'adoption de la loi pour une République numérique, il semble suivre son cours même si sa mise en place suscite toujours des interrogations et qu'il est confronté à des barrières technologies importantes. La feuille de route pour l'adoption d’une data libre a été dévoilée et la procédure s’étendrait jusqu’en 2025.
Du côté des entreprises, certaines sociétés proposent de se tourner vers leur initiative privée. En collectant des centaines de milliers de décisions de justice, elle propose aux avocats et professionnels d'avoir accès à des données pour leurs activités. Ce genre d’initiatives permet de s’approcher d’un open data pour la justice même si celle-ci reste encore incomplète.
FAQ : open data au service de la justice
En quoi consiste l’open data pour la justice ?
L’open data au service de la justice consiste à rendre accessibles toutes les décisions de justice. Cela permettrait d’avoir une vision transparente et claire sur les mesures judiciaires prises selon les cas et de mettre à disposition un registre gratuit en quasi-temps réel et consultable par tous.
À quoi sert l’open data au service de la justice ?
Selon ses partisans, cette plateforme servirait à renforcer la confiance des citoyens dans leur pouvoir judiciaire. Les magistrats pourront utiliser ce registre pour prendre leurs décisions en prenant en considération les usages jurisprudentiels qui ont eu lieu dans des contextes similaires à leurs cas.
L’open data pose-t-elle un risque pour l’anonymat des citoyens ?
Il s’agit d’un risque bien réel qui est pointé du doigt par des associations et professionnels. Un filtrage attentif des données permettant d’identifier une personne et des mesures de sécurité devront être intégrées pour garantir la protection des données. Les magistrats auront en charge l’appréciation des éléments permettant d’identifier une personne ou non. Les questions éthiques autour de l’open data au service de la justice font encore débat.
